Conditions Générales d'Utilisation


Préambule :

L'utilisation du site www.romain-negre.com entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation ainsi que l'engagement de les respecter.

Romain NEGRE Photographie se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du site www.romain-negre.com emporte re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.romain-negre.com.

Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.

Validité des informations fournies :


Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait amené à fournir des informations,

il s'engage à :

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
  • maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
  • ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).

En cas de violation de ces dispositions, Romain NEGRE Photographie sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Accès au site :


Le site www.romain-negre.com est accessible à l'utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires.

La responsabilité de Romain NEGRE Photographie ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

Utilisations des coordonnées figurant dans le site :

Romain NEGRE Photographie interdit l'utilisation des coordonnées figurant sur le site www.romain-negre.com en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

Conduite de l'Utilisateur :


L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Blog et commentaires :


Le site www.romain-negre.com met à la disposition de ses usagers un système de commentaire sur le blog permettant à des particuliers et organisations d'exposer des informations, avis et opinions. A cette occasion, l'utilisateur du site www.romain-negre.com s'engage à adopter une conduite appropriée et respectueuse vis-à-vis des autres utilisateurs.

Romain NEGRE Photographie se réserve le droit :

  • de contrôler les messages, avis et opinions diffusés par l'utilisateur dans le cadre du système de commentaires sur le blog du site www.romain-negre.com ;
  • et éventuellement de procéder à :
    • La suppression de ces messages, avis et opinions dans la mesure où ils revêtiraient un caractère illégal, notamment raciste, diffamatoire, calomnieux ou publicitaire,
    • L'exclusion de l'utilisateur qui diffuserait de tels messages.
    • Les contributions dans le cadre des commentaires du blog peuvent être anonymisés ou non.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur du site www.romain-negre.com diffuserait publiquement et volontairement une donnée d'ordre personnel sur les systèmes de commentaires du blog, il admet que cette donnée puisse être collectée par des tiers et exonère Romain NEGRE Photographie de toute responsabilité à cet égard.

Limitation de responsabilité :


L'Utilisateur admet expressément utiliser le site www.romain-negre.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.


Le site www.romain-negre.com fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

En tout état de cause, Romain NEGRE Photographie ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site www.romain-negre.com, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
  • d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ;
  • du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur à partir du site www.romain-negre.com.
Liens hypertexte :


Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.romain-negre.com est tenu d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique. En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.romain-negre.com sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du Webmestre.

L'Utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le site www.romain-negre.com reconnaît que Romain NEGRE Photographie ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, Romain NEGRE Photographie ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.romain-negre.com.

Droit applicable – Attribution de juridiction :

Les conditions d'utilisation du site www.romain-negre.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français.

Seuls les tribunaux de Montpellier seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences. Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Montpellier sera compétent.


Date de la dernière mise à jour :


La dernière mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation date du 21.04.2011.

End
Conditions Générales d'Utilisation